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    Toute la vérité sur l’affaire de treize députés corrompus par la DGI et en instance d’être déférés devant la justice

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    Maryse

    Nombre de messages : 205
    Localisation : Österreich/Autriche
    Date d'inscription : 17/11/2008

    Toute la vérité sur l’affaire de treize députés corrompus par la DGI et en instance d’être déférés devant la justice

    Message  Maryse le 03.01.09 20:41

    Voila ceux qui vont nous lire vont peut être se poser la question de savoir pourquoi nous nous acharnons aux députes ?
    Nous répondons,ils ont été voté par nous pour nous représentés et se sont eux qui doivent défendre les intérêt du Congo et du peuple Congolais.
    Nous exigeons qu´ils soient des exemples et sachant que le chef de l´État ne peut pas tout faire seul voila pourquoi en cas de dérive nous nous acharnons sur eux.

    Encore un autre cas :
    La plénière de l’Assemblée nationale, de mardi 30 décembre 2008,
    s’était penchée sur l’examen du rapport du Comité des Sages relatif à
    l’affaire « prévisions des recettes de la Direction Générale des Impôts
    au budget 2009 ». L’Assemblée nationale a pris la grave décision de
    déférer à la justice les 13 députés impliqués dans « l’affaire DGI », à
    l’exception de l’honorable Bulambo Kilosho, blanchi par ses pairs

    Toutefois, la plénière n’a pas autorisé la levée des immunités de 13
    parlementaires. Bref, il n’y aura pas d’exclusion des députés du
    Parlement, tant que la justice n’aura pas dit le droit. Déjà, les
    conclusions du rapport du Comité des Sages, présidé par l’honorable
    Tshilengi Mbuyi Shambuyi, avaient proposé à la haute Assemblée
    l’ouverture d’instruction à charge des 13 députés nationaux par le
    Parquet Général de la République, afin d’approfondir l’enquête et
    d’établir la vérité sur la perception de la somme d’argent proposée par
    la DGI à ces derniers, dans le but de minorer les recettes fiscales
    additionnelles de 46,6 milliards de FC à 11 milliards de FC, pour
    l’exercice 2009.

    Par ailleurs, la plénière de l’Assemblée a recommandé au gouvernement
    de la République de prendre des mesures préventives de suspension de
    tous les membres du Comité de gestion de la DGI.

    « Après auditions et confrontation des parties concernées ou citées, il
    a été établi que l’argent a été distribué à des fins non encore
    élucidées au niveau de notre Comité des Sages », conclu le Rapport du
    Comité des Sages de l’Assemblée nationale. C’est conformément à
    l’article 107 de la Constitution et l’article 89 alinéa 2 du Règlement
    Intérieur, et compte tenu des contradictions relevées, lors des
    auditions et des confrontations des parties, que les honorables députés
    membres du Comité des Sages ont adopté la proposition d’ouverture
    d’instruction à charge des 13 de leurs collègues par le Parquet Général
    de la République, pour approfondir l’enquête et établir la vérité.

    Tous les 13 députés sont à la fois membres de la majorité parlementaire
    et du « sous-groupe DGI » de l’Ecofin. Est également cité dans ce
    rapport, l’honorable Lisanga Bonganga de l’opposition, membre du
    “sous-groupe Dépenses communes” de l’Ecofin. Il en est de même de
    certains membres de l’administration de l’Assemblée nationale : M.
    Itolo Bokomo, conseiller au Bureau d’Etudes et M. Mikombe Kalambo,
    secrétaire des séances. Sont également impliqués dans cette affaire,
    les membres du comité de Gestion et les Directeurs de la DGI qui ont
    participé à la défense du Budget 2009 au Centre Kimbanguiste. Outre les
    députés et autres personnes cités ci­-haut, le Comité des Sages avait
    entendu l’honorable Kutekala Kudura, président de l’Ecofin, l’honorable
    Pascaline Kudura, membre du « sous­ groupe DGI ».

    Sur 37 membres qui composent le Comité des Sages, 25 ont pris part au vote. Le rapport a été adopté à l’unanimité.

    L’historique des faits

    Tout a commencé le lendemain de la présentation du Projet du budget
    2009 à la Chambre basse par le Premier ministre Adolphe Muzito. Adoptée
    par la plénière de l’Assemblée nationale, ce projet de loi budgétaire a
    été envoyé à la Commission économique et financière, pour examen
    approfondi et éventuels aménagements. A l’issue de leurs travaux, les
    députés membres du « sous-groupe DGI » ont réalisé que la Direction
    générale des Impôts a la capacité d’atteindre les assignations à la
    hauteur 46 milliards de FC, au cours de l’exercice budgétaire 2009. A
    l’occasion d’une séance de travail du « sous-groupe DGI », des
    enveloppes auraient été remises aux 13 députés de ce sous-groupe, dans
    le but de minorer les recettes additionnelles de la DGI, de 46.6
    milliards à milliards de Fc pour 2009. Cette minoration est de 35
    milliards de Francs Congolais. Le résidu devrait être partagé entre la
    Direction générale des Impôts et les députés du sous-groupe DGI,
    indique une source indépendante.

    Appelé à se justifier à l’ECOFIN, le président du sous-groupe DGI
    aurait prétendu qu’il y a eu une enveloppe de 25.000 USD de la DGI, a
    titre de collation et non pour modifier les recettes prévisionnelles
    arrêtées, rapporte l’honorable Kutekala, président de l’ECOFIN, dans le
    Rapport du Comité des Sages. Une seule absence, précise la source. Il
    s’agit de la députée Pascaline Kudura, membre du « sous­ groupe DGI ».
    C’est le lundi 22 décembre que cette dernière prit connaissance de la
    distribution des enveloppes à ses collègues, parce qu’elle s’était
    absentée, lors de deux dernières réunions.

    Entre ­temps, la nouvelle était ébruitée au point que même le président
    de la République en fût informé. Ce, avant que l’honorable Bulambo ne
    puisse dénoncer les faits par sa fameuse lettre. Pour lui, les 4.500
    USD qu’on lui proposait devraient l’amener à revoir les chiffres. La
    députée Pascaline Kudura se défend, du reste, d’avoir informé la haute
    hiérarchie de ce qui s’était passé au sein de son sous-groupe, comme
    l’affirment certaines sources. Ce qui est dit sur elle, à ce propos, ne
    serait que spéculation, soutient-elle.

    De sources dignes de foi rapportent que les débats en plénière de
    l’Assemblée nationale sur ce rapport, ont été très passionnés, le mardi
    30 décembre 2008. Certains députés n’ont pas voulu exposer leurs
    collègues. Toutefois, la plénière de l’Assemblée nationale a pris la
    grave décision de déférer à la justice les 13 députés impliqués dans
    « l’affaire DGI », à l’exception de l’honorable Bulambo Kilosho,
    blanchi par ses pairs. Toute fois, la plénière n’a pas autorisé la
    lavée des immunités de 13 parlementaires. Bref, il n’y aura pas
    d’exclusion des députés du Parlement, tant que la justice n’aura pas
    dit le droit.

    Par ailleurs, la plénière de l’Assemblée a recommandé au gouvernement
    de la République de prendre des mesures préventives de suspension de
    tous les membres du Comité de gestion de la DGI.

    Suspension du Directeur général des Impôts

    Entre temps, le ministre des Finances Athanase Matenda Kyelu a signé
    l’arrêté n° 018/CAB/MINFINANCES/2008 du lundi 29 décembre 2008, portant
    suspension du Directeur général des Impôts. Cette suspension fait suite
    à la dénonciation des 13 députés, membres de la commission économique
    et financière et à l’ouverture d’une information judiciaire à charge du
    Directeur général des Impôts par le Parquet général de la République.
    L’arrêté ministériel souligne également qu’il est reproché au Directeur
    général des Impôts des faits de nature à porter atteinte à l’honneur et
    à la crédibilité du gouvernement. C’est pour une bonne administration
    de la justice que ces mesures préventives ont été prises par le
    ministre des Finances, en attendant l’issue de l’enquête.

    La bonne gouvernance doit s’imposer

    La bonne gouvernance et l’Etat de droit, son corollaire, doivent
    devenir une réalité dans notre pays, au lendemain des élections censées
    établir la démocratie. Ce scandale financier qui a éclaboussé la
    Chambre basse doit lui permettre de donner le bon exemple aux autres
    gestionnaires de la res publica. Notre souhait est de voir l’affaire
    « prévisions des recettes de la Direction Générale des Impôts au budget
    2009 » jugée avec toute la rigueur qu’impose la loi. L’Assemblée
    nationale doit ouvrir l’œil, pour examiner à la loupe la situation
    financière dans d’autres régies financières et entreprises publiques,
    où pareille pratique pourrait être de mise.

    Voici les suspect 13 Députés

    1. BARIHIMA Jean Bosco, FR
    2. MUGIRANEZA Jules, FR (1500$)
    3. PASIZAPAMBA Jean Pierre, GPI (1000$)
    4. MAMBU MBUMI, PPRD (1000$)
    5. MPUNGWE MUITSHIKA, GPP (1000$)
    6. KAMBALE KALIMUMBALO, CDF (1000 $)
    7. BUUNDABAROKI, PPRD (1000$)
    8. MODUA MOLENGOMO, PPRD (2500 $)
    9. NTUMBA Willy, FR (2000$)
    10. MUKEBATSHIKALA, PDD (1000 $)
    11. KASHIDIASSUMANI, PPRD (1000 $)
    12. BULAMBO KILOSHO, PDD (4000 $)
    13. LISANGA BONGANGA, ODR (2000 $).
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    mirador

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    Re: Toute la vérité sur l’affaire de treize députés corrompus par la DGI et en instance d’être déférés devant la justice

    Message  mirador le 03.01.09 21:05

    Salut

    Vu le nombre des sujets en defaveur des nos députés une questions se pose n´a t-on pas controler la moralité de ces derniers pendant la demande de candidature.
    Parce que avec l´allure que prend les choses nous ne savons plus s´il y a des honnetes deputés en RDC.
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    tendresse

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    Re: Toute la vérité sur l’affaire de treize députés corrompus par la DGI et en instance d’être déférés devant la justice

    Message  tendresse le 04.01.09 19:52

    Bonjour

    J´ai suivis l´émission de Koffi Olomide sur le Fauteuil Blanc au cours de laquelle il disait que comment expliquer qu´un député qui touche 5000 dollars puisse construire des villas au bout de 2 ans d´exercices s´il ne vole pas.
    On devait contrôler la vie de ses élus du peuple pour déceler les autres voleurs parce que a mon avis a part les 13 qu´on cite ici il y en a encore d´autres

    morales

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    Date d'inscription : 15/11/2008

    Re: Toute la vérité sur l’affaire de treize députés corrompus par la DGI et en instance d’être déférés devant la justice

    Message  morales le 05.01.09 1:00

    Je crois aussi qu´on devait aussi se baser à l´avenir sur la moralité des candidats députes et oui j´ai aussi suivi le discours de Koffi Olomide oui il a raison de dire qu´ils s´enrichissent rapidement.
    Mais rassurez vous nous ne sommes pas encore à la fin des scandales il y en aura toujours tant que les mentalités et le calibre des des élus ne vont pas changer.
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    kabibi

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    Re: Toute la vérité sur l’affaire de treize députés corrompus par la DGI et en instance d’être déférés devant la justice

    Message  kabibi le 05.01.09 3:18

    Bien que perturbée par les affaires l´assemblée national continue de travailler concernant le sujet les 13 députés accusés sur l´affaire DGI, le Président de l´assemblée national a déclare ce que la levée de l´immunité parlementaire des 12 parlementaires suivra la procédure légale cad Les 12 députés nationaux ont été accusés de corruption, après avoir
    entendu, la veille, le directeur général de la DGI. Un 13e député, qui
    a dénoncé l’affaire, sera entendu comme témoin à charge sans que son
    immunité ne soit effleurée. Cette correspondance de la justice croise
    celle de l’Assemblée nationale. Cette dernière, en plénière mardi
    dernier, avait décidé de mettre à la disposition de la justice ces
    députés pour des investigations.
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    Marthev12

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    Localisation : France
    Date d'inscription : 26/11/2008

    Re: Toute la vérité sur l’affaire de treize députés corrompus par la DGI et en instance d’être déférés devant la justice

    Message  Marthev12 le 05.01.09 21:52

    Quelqu'un peut m´explique pourquoi on demande pas la levée de l´un de 13 parlementaires au départ ils étaient 13 mais on veut seulement déferler 12 en justice pourquoi pas les 13.

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    Re: Toute la vérité sur l’affaire de treize députés corrompus par la DGI et en instance d’être déférés devant la justice

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