C’est ce qu’affirme la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida. Un séropositif qui faisait l’amour sans préservatif a donc été acquitté.
La décision Genevoise, une première, provoque des remous à l’étranger.
Une décision de la justice genevoise pourrait bouleverser la pratique en matière de prévention du sida, non seulement en Suisse mais au niveau
international. Pour la première fois, un homme séropositif qui faisait l’amour avec ses conquêtes sans préservatif a été acquitté par les juges. «Cet acquittement est une première mondiale», affirmait, lundi soir, le professeur Pietro Vernazza, président de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida, invité avec le substitut du procureur, Yves Bertossa, par le Groupe sida Genève.
La décision de la justice genevoise renforce les récentesrecommandations helvétiques en matière de prévention. La France vient de les adopter. Mais la polémique fait rage dans d’autres pays qui les trouvent trop audacieuses.
Elle s’évanouit
Des conséquences internationales pour une affaire qui a débuté devant un petit Tribunal de police genevois. L’accusé, un beau parleur de 34 ans, originaire de la République démocratique du Congo,fréquentait les palaces et multipliait lesconquêtes. Petit problème: il
faisait l’amour sans préservatif et ne disait pas à ses belles qu’il était séropositif. Lorsqu’elle l’a appris, l’une d’elles s’est évanouie dans le bureau du juge d’instruction.
Quelques semaines plus tard, après avoir effectué les tests médicaux nécessaires, elle a été soulagée d’apprendre qu’elle n’avait pas été infectée. Ni elle, ni une autre victime. Casanova a néanmoins été condamné à dix-huit mois de prison ferme. Il s’agissait en effet d’unerécidive, il s’était déjà comporté de la même manière désinvolte dans le canton de Vaud.
Pourtant, le représentant du Ministère public, Yves Bertossa, avait requis l’interruption de ce premier procès afin de demander un complément d’expertise. La défense. par la voix de Me Nicole Riedle,avait en effet produit un document récent de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida. Selon ce document, une personne atteinte du sida suivant depuis six mois une trithérapie efficace avait 1 chance sur 100 000 de contaminer son partenaire. Or, il y a une quinzaine d’années, ce risque était d’un sur 300. Pour le substitut Bertossa,l’accusé ne pouvait donc plus être jugé de la même manière. Il demandait l’interruption de l’audience et un complément d’expertise.
Frileux, les magistrats n’ont pas voulu entrer en matière, estimant qu’il «ne convenait pas au Tribunal de police, en tant qu’autorité depremière instance de reconsidérer la jurisprudence pénale fédérale.»
Moins de risques que l’avion
Le prévenu avait donc été condamné pour tentative de lésions corporelles graves et propagation d’unemaladie de l’homme. Sur appel,
l’affaire avait été réexaminée par la Chambre pénale. Le représentant du Parquet avait fait venir un témoin, le professeur Bernard Hirschel, sommité mondiale en matière de virus VIH. Ce dernier avait confirmé que
«le risque de contamination présenté par un patient au bénéfice d’untraitement contre le sida dont la virémie est indétectable est trop faible pour être quantifié scientifiquement». S’il suit régulièrement
sa cure et qu’il ne souffre pas d’autres maladies sexuellement transmissibles, il n’y a pas de danger de contamination. Sur cette base, Yves Bertossa avait demandé et obtenu un acquittement: «On ne peut pas condamner quelqu’un sur un risque hypothétique, précise-t-il. On part de l’idée que, selon le cours
ordinaire des choses, le séropositif qui suit un traitement efficace et dont la virémie est indétectable a moins de chance de contaminer son partenaire que de le voir mourir dans un accident d’avion.»
L’affaire se trouve aujourd’hui devant le Tribunal fédéral. «S’il confirme la décision genevoise, l’arrêt du TF fera jurisprudence et les conclusions de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida
seront gravées dans le marbre», relève le substitut Bertossa.
La décision Genevoise, une première, provoque des remous à l’étranger.
Une décision de la justice genevoise pourrait bouleverser la pratique en matière de prévention du sida, non seulement en Suisse mais au niveau
international. Pour la première fois, un homme séropositif qui faisait l’amour avec ses conquêtes sans préservatif a été acquitté par les juges. «Cet acquittement est une première mondiale», affirmait, lundi soir, le professeur Pietro Vernazza, président de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida, invité avec le substitut du procureur, Yves Bertossa, par le Groupe sida Genève.
La décision de la justice genevoise renforce les récentesrecommandations helvétiques en matière de prévention. La France vient de les adopter. Mais la polémique fait rage dans d’autres pays qui les trouvent trop audacieuses.
Elle s’évanouit
Des conséquences internationales pour une affaire qui a débuté devant un petit Tribunal de police genevois. L’accusé, un beau parleur de 34 ans, originaire de la République démocratique du Congo,fréquentait les palaces et multipliait lesconquêtes. Petit problème: il
faisait l’amour sans préservatif et ne disait pas à ses belles qu’il était séropositif. Lorsqu’elle l’a appris, l’une d’elles s’est évanouie dans le bureau du juge d’instruction.
Quelques semaines plus tard, après avoir effectué les tests médicaux nécessaires, elle a été soulagée d’apprendre qu’elle n’avait pas été infectée. Ni elle, ni une autre victime. Casanova a néanmoins été condamné à dix-huit mois de prison ferme. Il s’agissait en effet d’unerécidive, il s’était déjà comporté de la même manière désinvolte dans le canton de Vaud.
Pourtant, le représentant du Ministère public, Yves Bertossa, avait requis l’interruption de ce premier procès afin de demander un complément d’expertise. La défense. par la voix de Me Nicole Riedle,avait en effet produit un document récent de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida. Selon ce document, une personne atteinte du sida suivant depuis six mois une trithérapie efficace avait 1 chance sur 100 000 de contaminer son partenaire. Or, il y a une quinzaine d’années, ce risque était d’un sur 300. Pour le substitut Bertossa,l’accusé ne pouvait donc plus être jugé de la même manière. Il demandait l’interruption de l’audience et un complément d’expertise.
Frileux, les magistrats n’ont pas voulu entrer en matière, estimant qu’il «ne convenait pas au Tribunal de police, en tant qu’autorité depremière instance de reconsidérer la jurisprudence pénale fédérale.»
Moins de risques que l’avion
Le prévenu avait donc été condamné pour tentative de lésions corporelles graves et propagation d’unemaladie de l’homme. Sur appel,
l’affaire avait été réexaminée par la Chambre pénale. Le représentant du Parquet avait fait venir un témoin, le professeur Bernard Hirschel, sommité mondiale en matière de virus VIH. Ce dernier avait confirmé que
«le risque de contamination présenté par un patient au bénéfice d’untraitement contre le sida dont la virémie est indétectable est trop faible pour être quantifié scientifiquement». S’il suit régulièrement
sa cure et qu’il ne souffre pas d’autres maladies sexuellement transmissibles, il n’y a pas de danger de contamination. Sur cette base, Yves Bertossa avait demandé et obtenu un acquittement: «On ne peut pas condamner quelqu’un sur un risque hypothétique, précise-t-il. On part de l’idée que, selon le cours
ordinaire des choses, le séropositif qui suit un traitement efficace et dont la virémie est indétectable a moins de chance de contaminer son partenaire que de le voir mourir dans un accident d’avion.»
L’affaire se trouve aujourd’hui devant le Tribunal fédéral. «S’il confirme la décision genevoise, l’arrêt du TF fera jurisprudence et les conclusions de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida
seront gravées dans le marbre», relève le substitut Bertossa.
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