Moi je trouve que il y a des éléments qui peuvent faire de cette histoire un debat la faute est a notre ami Moleki Nzela qui nous a donné le lien qui resume l´histoire voici l´histoire au complet.
Les Saints des derniers jours accusés de rupture abusive de contrat
Kinshasa, 17/12/2008 / Société
Révoqué
sur base de la Bible, un employé d’une église de réveil, trouve qu’il a
eu violation de la loi. Mais les responsables de l' « église disent que
la résiliation du contrat de travail a été régulière. Il ont annoncé la
parole de Dieu aux juges : Aux derniers jours, les loups seront écartés
».
Révoqué sur base de la Bible, M.Z., employé dans une
église de réveil, trouve qu’il y a eu violation de la loi. Mais les
responsables de l’église disent que la résiliation du contrat de
travail a été régulière. Il ont annoncé la parole de Dieu aux juges : «
Aux derniers jours, les loups seront écartés ».
Engagé au sein de l’administration de l’église de Jésus-Christ des
Saints des derniers jours, M. Z. a dit, le vendredi 12 décembre 2008,
devant la chambre I du tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe,
siégeant en matière de travail sous le RAT 14564, être victime d’une
rupture brusque d’un contrat de travail conclu entre lui et l’église.
Et ce, en violation de l’article 62 du Code de travail.
Selon le conseil du demandeur, il a été reproché, sans preuve, à son
client les perceptions des commissions qui ont justifié son
licenciement. En plus, le certificat attestant la nature du travail et
le contrat qui le liait à l’église, ne lui a été présenté que deux mois
plus tard.
Et cela, encore en violation du Code du travail.
En ce qui concerne les dommages et intérêts, l’avocat a dit qu’ils
doivent rentrer dans le strict respect de la loi. Celle-ci exige qu’ils
soient conformes au salaire mensuel de trente-six mois de l’employé.
Pour ce qui est des indemnisations, comme le dit l’article 63 du même
Code du travail, dues à l’inobservation de préavis avant la rupture du
contrat, elles doivent se conformer au montant du salaire d’un mois de
la partie civile. Une fois que le tribunal aura fait mention de cette
demande, ce sera justice, a conclu la partie civile.
De son côté, l’Eglise des Saints des derniers jours a estimé que M. Z.
s’est compromis dans les fonctions qui lui étaient attribuées. Engagé
en 2004, il s’est méconduit en 2007 dans l’exercice de ses fonctions.
Il a été reconnu coupable d’avoir pris des commissions à chaque
souscription des polices d’assurance. Commissions qui reviennent à
l’église.
En dehors d’un second contrat de travail conclu avec un partenaire, en
violation des recommandations de l’Eglise, il s’est illustré dans la
falsification des chèques.
La résiliation du contrat, qui a été régulière, a été faite sur base
des articles 72 et 74 du Code du travail. Et cela, suite à la faute
lourde dont s’est rendu coupable M. Z. Sa mise hors d’état de nuire a
été faite, sur le plan spirituel, conformément à ce que dit la Bible :
« Au dernier jour, les loups seront écartés ». Il n’y pas lieu de lui
accorder les dommages et intérêts. Son action doit être déclarée
recevable et mais non fondée, a conclu la défense avant la
communication du dossier au ministère public
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